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Titre de séjour vie privée et familiale
Sujet initié par luna, il y a 5 heures - 162 vues

Bonjour Maître,

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre avis concernant ma demande de titre de séjour « vie privée et familiale », actuellement en cours d'instruction.

Pour vous exposer ma situation : j'étais auparavant titulaire d'un titre de séjour étudiant. J'ai effectué une demande de changement de statut vers un titre « vie privée et familiale » sur l'ANEF au mois de juillet.

Je suis mariée à un ressortissant étranger titulaire d'une carte de séjour de 10 ans depuis juillet 2024.

Après une demande de complément en octobre (transmise dans les délais), mon titre de séjour a expiré en novembre. Une attestation de prolongation m'a ensuite été délivrée en décembre, valable jusqu'en février.

Cependant, ma demande a été clôturée peu après, et il m'a été demandé de déposer mon dossier en présentiel. J'ai donc obtenu un rendez-vous le 23 février, lors duquel j'ai déposé mon dossier complet et reçu un récépissé valable six mois.

À ce jour, je suis en attente d'une réponse.

Je souhaiterais avoir votre avis sur mes chances d'acceptation ou de refus, notamment concernant les justificatifs de vie commune fournis. En effet, j'ai transmis plusieurs documents aux deux noms, dont :

avis d'imposition commun,
documents de sécurité sociale,
documents ou relevés bancaires avec adresse commune,
factures (carte SIM),
assurance habitation.

Selon votre expérience, ces éléments vous paraissent-ils suffisants pour établir la réalité de la vie commune ?

Par ailleurs, auriez-vous une estimation des délais restants et des éventuels points de vigilance dans mon dossier ?

est ce que je peux voyager avec mon récépissé en Algérie ?
Merci a l'avance pour votre réponse !
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2 réponses
Bonjour,

📌 Pour obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale » en tant qu'épouse d'un ressortissant étranger en situation régulière, il faut justifier de l'identité, du mariage, de la communauté de vie et de ressources suffisantes. Le fait que votre époux détienne une carte de résident est un atout.

🧾 Les justificatifs que vous citez (avis d'imposition commun, attestation de sécurité sociale, relevés bancaires à la même adresse, factures communes, assurance habitation) sont pertinents pour prouver la vie commune. Vous pouvez ajouter un bail ou titre de propriété aux deux noms, des attestations sur l'honneur de proches ou voisins et tout document montrant que vous partagez la même adresse et un foyer.

⚠️ Les préfectures mettent souvent plusieurs mois pour examiner ces demandes. En principe, un silence de quatre mois vaut rejet implicite, mais des retards sont fréquents. Surveillez votre compte ANEF et répondez aux demandes de complément. Le récépissé prolonge vos droits au séjour et au travail en France mais ne constitue pas un titre de voyage : sortir de France avec un simple récépissé peut entraîner un refus d'embarquement ou de retour. Il est prudent d'attendre la carte de séjour définitive ou de solliciter un visa de retour au consulat français avant de voyager.

✅ Pour optimiser vos chances et agir en cas de silence de l'administration, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association d'aide aux étrangers.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 5 heures
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luna
Au fait, concernant mon récépissé, il est accompagné de mon titre de séjour expiré. Est-ce que je ne peux toujours pas voyager avec ?
il y a 5 heures
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